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Terrorisme : la CEDH condamne la Belgique dans l'affaire Trabelsi

La Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir extradé en octobre 2013 vers les Etats-Unis un Tunisien de 44 ans qui encourt une peine de prison à perpétuité incompressible.

Nizar Trabelsi avait été arrêté en Belgique deux jours après les attentats du 11 septembre 2001 et condamné deux ans plus tard pour avoir projeté de se faire exploser sur la base aérienne Kleine Brogel, située au nord du pays, qui abrite des militaires américains.

Le 3 octobre 2013, l’ancien joueur de football professionnel était expulsé vers les Etats-Unis alors que la CEDH interdisait son expulsion. La juridiction européenne basée à Strasbourg estime qu’une peine de réclusion à perpétuité qui ne pourrait être l’objet d’aucun réexamen s’apparenterait à un traitement inhumain contraire à la Convention européenne des droits, ce que risque Nizar Trabelsi aux Etats-Unis.

La CEDH condamne pour cela la Belgique à verser 60 000 euros pour dommage moral et 30 000 euros
pour frais et dépens en réparation à Nizar Trabelsi, qui reste détenu aux Etats-Unis, où il devrait être jugé pour son projet d’attentat.

Outre cet arrêt rendu à l’unanimité, l’épouse du détenu a annoncé son intention de déposer plainte contre Annemie Turtelboom, la ministre de la Justice à l’époque de l’extradition du ressortissant tunisien, pour « atteintes aux droits garantis par la Constitution, abus d’autorité et coalition de fonctionnaires », selon la Ligue des droits de l’homme en Belgique.

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