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La fermeture d’une école Musulmane du Loiret serait illégale

L’école musulmane d’Orléans Les Ateliers Montessori, installée à la Chapelle Saint-Mesmin a été fermée par le maire. Selon le site politicvision, plusieurs raisons laissent penser que cet arrêté ne serait pas dans les clous de la loi.

Les responsables de la seule école musulmane privée de la région Centre, qui a été taguée d’inscriptions racistes après l’arrêté de fermeture, ont déposé un référé auprès du tribunal administratif d’Orléans.

D’habitude, la fermeture par un arrêté de locaux scolaires se justifie par un « danger grave et imminent » qui pourrait menacer le public accueilli. Par exemple la présence d’amiante et de plomb. Ou le risque d’effondrement, des locaux ou des alentours (par exemple dans le cas d’un glissement de terrain). Le maire de la Chapelle Saint-Mesmin justifie aussi son arrêté par l’absence de demande d’autorisation de travaux par les responsables de l’école. Enfin, il soutient, pour justifier le recours à un régime d’autorisation, que l’établissement est un ERP (établissement recevant du public) de catégorie 4 et non de catégorie 5. Tous ces arguments sont mal fondés et spécieux.

Il n’y a pas de danger grave et imminent

L’école est située dans les bâtiments d’une ancienne crèche construite en 2008. Elle est aux normes, et est notamment accessible aux handicapés (couloirs et portes larges, accès de plain pied). Les locaux sont spacieux et lumineux; peu d’écoles dans l’agglomération orléanaise sont aussi neuves. Les locaux étant neufs, ils sont aux normes de sécurité – pas d’amiante ni de plomb, pas de risque d’effondrement ni de vétusté. De même, il n’y a pas de danger extérieur.

Lorsque la sous-commission de sécurité et l’inspection du du SDIS sont passés dans les locaux, quinze points à faire vérifier ou à améliorer ont été définis. Le rapport précise bien que c’est d’un ERP de catégorie 5 qu’il s’agit. Les quinze points ont été remplis par les responsables de l’école, qui ont fait certifier cela par le bureau d’étude Veritas, dont le rapport (transmis au maire de la Chapelle Saint-Mesmin qui a préféré l’ignorer) indique que les locaux sont conformes et qu’il y a une absence de danger grave et imminent.

[…]

La vraie raison de l’opposition municipale : le caractère confessionnel de l’école ?

Désormais, pour justifier son acharnement, le maire explique n’avoir été prévenu que sur le tard du caractère confessionnel de l’école. Cependant, une autre école confessionnelle – catholique celle-ci, existe sans problème sur le territoire de la commune. Il n’en reste pas moins que le maire de la commune semble plus être motivé par la question confessionnelle que par de réelles préoccupations juridiques ou normatives, ce qui n’est pas sans poser certains problèmes.

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